Graciliano Ramos Avocats s’engage à respecter votre vie privée et adopte les mesures nécessaires afin que le traitement de vos Données Personnelles soit effectué conformément aux meilleures pratiques du marché.
L’objectif de la présente politique de confidentialité (« Politique ») est de fournir des informations sur les Données Personnelles que nous collectons, utilisons et partageons ainsi que sur leurs finalités, afin de garantir la transparence quant à la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et traitées par Graciliano Ramos Avocats, en qualité de responsable du traitement.
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « Utilisateurs » toutes les personnes qui, de quelque manière que ce soit, utilisent la Plateforme de Graciliano Ramos Avocats ou accèdent aux locaux physiques des bureaux de Graciliano Ramos Avocats (« Visiteurs »), y compris, mais sans s’y limiter, les clients et les tiers, les fournisseurs et prestataires de services contractés par Graciliano Ramos Avocats (« Fournisseurs »), ainsi que leurs employés et représentants légaux (« Collaborateurs des Fournisseurs »).
Le terme « Plateforme » désigne le site web de Graciliano Ramos Avocats, accessible via l’URL https://www.gracilianoramosadvogados.com.br, qui offre aux Utilisateurs la possibilité de s’inscrire à des newsletters, à d’autres publications et à des événements.
L’enregistrement de personnes morales en tant qu’Utilisateurs de la Plateforme doit être effectué exclusivement par un représentant légal dûment autorisé à cet effet. Aux fins de la présente Politique, lorsque l’Utilisateur est une personne morale, son représentant légal sera également considéré comme « Utilisateur », dans la mesure où ses données personnelles sont fournies et traitées sur la Plateforme.
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans. Les Utilisateurs de moins de 18 ans ne doivent pas nous transmettre d’informations via notre Plateforme. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations concernant un mineur de moins de 18 ans, nous écarterons immédiatement ces données et ne les conserverons pas dans nos bases.
Pour que la Plateforme puisse fournir correctement ses fonctionnalités, il est nécessaire qu’elle ait accès à certaines informations personnelles concernant les Utilisateurs (ci-après collectivement, les « Données Personnelles »).
Il n’est pas possible de proposer les fonctionnalités de la Plateforme ni de permettre l’accès des Utilisateurs aux locaux de Graciliano Ramos Avocats sans accéder à ces Données Personnelles. En d’autres termes, le traitement des Données Personnelles est une condition d’utilisation de la Plateforme et d’accès physique à nos bureaux.
La présente Politique explique, de manière simple, objective et transparente, quelles Données Personnelles sont collectées et traitées par Graciliano Ramos Avocats et à quelles fins, en indiquant également avec qui elles peuvent être partagées ainsi que les recours mis à la disposition des Utilisateurs pour gérer leurs Données Personnelles.
1. SOURCES DES DONNÉES PERSONNELLES
Graciliano Ramos Avocats collecte ou reçoit des données personnelles lorsque :
(i) l’Utilisateur s’inscrit sur la Plateforme ;
(ii) les Visiteurs nous fournissent directement les informations, en personne, lors de leur inscription pour accéder aux locaux physiques du cabinet ; et
(iii) nous recevons des informations directement du titulaire ou de son employeur, dans le cadre de la négociation et de l’exécution de contrats.
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Graciliano Ramos Avocats reçoit ou collecte de toute autre manière les informations suivantes relatives aux Utilisateurs :
Nom complet
Document d’identité ou numéro fiscal (RG ou CPF)
Organisation à laquelle il appartient
Poste dans l’organisation
Adresse électronique
Langue de correspondance
Domaines d’intérêt
Photographie du visage
En plus des Données Personnelles mentionnées ci-dessus, Graciliano Ramos Avocats peut collecter des informations relatives aux dispositifs utilisés via la Plateforme. Ces informations comprennent l’adresse IP ainsi que la date et l’heure d’accès à la Plateforme.
Nous ne collectons pas de Données Personnelles par le biais de cookies, pixels, balises web ou autres outils similaires. L’utilisation de cookies sur la Plateforme se limite à des analyses statistiques relatives à son utilisation, sans aucun lien avec l’adresse IP ou une autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles listées ci-dessus peuvent être traitées par Graciliano Ramos Avocats aux fins suivantes :
Inscrire l’Utilisateur aux newsletters et autres publications du cabinet ;
Inscrire l’Utilisateur aux événements de Graciliano Ramos Avocats ;
Enregistrer et autoriser l’accès des Visiteurs, Fournisseurs et Collaborateurs de Fournisseurs aux locaux physiques de Graciliano Ramos Avocats ;
Négocier et conclure des contrats.
En outre, les informations relatives aux dispositifs mentionnées ci-dessus peuvent être traitées afin de respecter nos obligations légales.
Nous n’utilisons pas les Données Personnelles des Utilisateurs à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique.
4. SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Notre Plateforme et nos opérations sont conçues de manière à ce que vos Données Personnelles ne soient pas conservées sous une forme identifiable plus longtemps que nécessaire. Nous ne conservons vos Données Personnelles que :
(i) pendant la période nécessaire aux finalités décrites ci-dessus ;
(ii) lorsque la loi l’exige ;
(iii) pour l’exercice régulier de nos droits.
Nous pouvons conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée, c’est-à-dire sans qu’elles puissent être reliées à un Utilisateur, pour des périodes plus longues.
5. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec les tiers suivants, engagés afin de nous assister dans l’exécution des finalités susmentionnées :
Partenaires commerciaux, tels que des sociétés de réception et d’organisation d’événements, y compris d’autres coorganisateurs d’événements avec Graciliano Ramos Avocats ;
Prestataires de services tels que sécurité, assistance et systèmes d’information, traitement et stockage des données, support technique et services d’audit ;
Autorités judiciaires, policières, administratives ou autres tiers lorsque la loi, une réglementation ou une décision judiciaire l’exige ;
Tiers, pour l’exercice régulier de nos droits.
En principe, nous ne transférons pas de Données Personnelles en dehors du Brésil. Si vos Données Personnelles venaient à être transférées à l’étranger, nous adopterons les mesures légales nécessaires afin de garantir leur protection.
6. DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Générale sur la Protection des Données (LGPD) – Loi n° 13.709/2018 –, vous disposez des droits suivants :
(i) confirmation que nous traitons vos Données Personnelles ;
(ii) accès à vos Données Personnelles ;
(iii) rectification de Données Personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
(iv) anonymisation, blocage ou suppression des Données Personnelles inutiles, excessives ou traitées en violation de la LGPD ;
(v) portabilité de vos Données Personnelles vers un autre fournisseur de services ou de produits, sous réserve de la réglementation par l’Autorité Nationale de Protection des Données et du respect de nos secrets industriels et commerciaux ;
(vi) suppression des Données Personnelles traitées sur la base de votre consentement, sauf dans les cas de conservation prévus par la LGPD ;
(vii) information sur les tiers avec lesquels nous partageons vos Données Personnelles ;
(viii) information sur la possibilité de refuser de donner votre consentement et les conséquences éventuelles ;
(ix) révocation de votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement ;
(x) opposition à un traitement en violation de la LGPD.
Vous pouvez exercer l’un quelconque des droits ci-dessus en envoyant un e-mail à contato@gracilianoramosadvogados.com.br.
Avant de répondre à une demande d’exercice de vos droits, nous pouvons vous demander certaines informations afin de confirmer votre identité.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous adoptons les meilleures pratiques techniques et administratives afin de protéger les Données Personnelles contre les accès non autorisés, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou toute autre forme de traitement inapproprié ou illicite.
Toutefois, aucune plateforme n’est totalement sûre. Si vous avez la moindre inquiétude ou suspicion que vos Données Personnelles soient compromises — par exemple, si une personne non autorisée y a eu accès —, veuillez nous contacter immédiatement.
8. CONSENTEMENT DU TITULAIRE
La LGPD prévoit plusieurs situations dans lesquelles le traitement de Données Personnelles est autorisé indépendamment du consentement du titulaire. Ce sont les « bases légales du traitement des données ».
Cela signifie que, si vous choisissez d’utiliser la Plateforme ou de visiter nos bureaux, nous pourrons, dans certains cas, collecter et traiter vos Données Personnelles sans votre consentement (lorsqu’une base légale le permet). Dans d’autres cas, nous vous demanderons votre consentement exprès.
9. SITES WEB DE TIERS
À titre de ressource pour nos Utilisateurs, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites Internet. Graciliano Ramos Avocats n’est pas responsable de ces sites ni de leurs contenus, et ne partage, n’approuve, ne surveille ni n’accepte la manière dont ces sites ou outils de stockage collectent, traitent et transfèrent vos informations personnelles.
Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites afin de vous informer correctement quant à l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier les dispositions de la présente Politique à notre seule discrétion et à tout moment.
Chaque fois que nous modifierons de manière substantielle cette Politique, ces modifications seront valables, effectives et contraignantes après :
(i) leur publication sur le site web de Graciliano Ramos Avocats (https://www.gracilianoramosadvogados.com.br) ;
(ii) leur envoi par e-mail aux Utilisateurs ; et/ou
(iii) leur communication par tout autre moyen aux Utilisateurs.
L’Utilisateur doit vérifier la version mise à jour de cette Politique à chaque visite de la Plateforme ou lors de sa présence dans nos bureaux.
11. CONTACT
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer les publicités et d’optimiser votre expérience sur le site web. En continuant à naviguer, vous acceptez notre Politique de Confidentialité.
